SCI LA GRANGEASSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
SCI LA GRANGEASSE est une SCI immatriculée le 26 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 959 286. Son siège social est situé Le Pouzat, 07320 Saint-Agreve. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD SCHWILDEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GRANGEASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRANGEASSE
- SIREN
- 424 959 286
- SIRET (siège)
- 424 959 286 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80424959286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 959 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 octobre 1999
- Siège social
- LE POUZAT, 07320, SAINT-AGREVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRANGEASSE
LA CONSTITUTION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER, LA LOCATION OU L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BATIMENTS OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES.
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Finances de SCI LA GRANGEASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRANGEASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LA GRANGEASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07320 SAINT-AGREVESiègeActif
424 959 286 00024 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820A
- 07270 LAMASTREFermé
424 959 286 00016 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA GRANGEASSE
INPIConformité de SCI LA GRANGEASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGEASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA GRANGEASSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRANGEASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GRANGEASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA GRANGEASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGEASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRANGEASSE est 424 959 286. Le SIRET de son siège social est 424 959 286 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80424959286.
Qui dirige SCI LA GRANGEASSE ?
SCI LA GRANGEASSE est dirigée par BERNARD SCHWILDEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRANGEASSE ?
Le siège social de SCI LA GRANGEASSE est situé Le Pouzat, 07320 Saint-Agreve.
SCI LA GRANGEASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRANGEASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRANGEASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGEASSE.
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