SCI DE CLERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 733 466, SCI DE CLERES est une société civile créée le 18 avril 2002. Son siège social est situé 40 B RPE Bouvreuil, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME DANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CLERES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLERES
- SIREN
- 441 733 466
- SIRET (siège)
- 441 733 466 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR87441733466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 733 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2002
- Siège social
- 40 B RPE Bouvreuil, 76000, Rouen
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLERES
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DE CLERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLERES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CLERES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
441 733 466 00037 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6820B
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
441 733 466 00011 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
441 733 466 00029 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CLERES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE CLERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CLERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CLERES. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-60.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CLERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DE CLERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLERES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLERES est 441 733 466. Le SIRET de son siège social est 441 733 466 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87441733466.
Qui dirige SCI DE CLERES ?
SCI DE CLERES est dirigée par GUILLAUME DANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLERES ?
Le siège social de SCI DE CLERES est situé 40 B RPE Bouvreuil, 76000 Rouen.
SCI DE CLERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLERES.
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