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SCI DE CLERMONT

Active
Siren814 974 242SCI76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXCréée le 01 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 974 242, SCI DE CLERMONT est une SCI créée le 1er décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Augustin Fresnel, 76460 Saint-Valery-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT LEFRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CLERMONT

Dénomination
SCI DE CLERMONT
SIREN
814 974 242
SIRET (siège)
814 974 242 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05814974242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 974 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2015
Siège social
27 RUE AUGUSTIN FRESNEL, 76460, SAINT-VALERY-EN-CAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CLERMONT

L'acquisition de tous terrains, immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non, qu'elle détient ou dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DE CLERMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLERMONT

ML

MATTHIEU LEFRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2015) · 10 ans

VL

VINCENT LEFRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DE CLERMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXSiègeActif

    814 974 242 00020 · ouvert le 18 novembre 2015 · NAF 6820B

  • 76460 MANNEVILLE-ES-PLAINSFermé

    814 974 242 00012 · ouvert le 18 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CLERMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CLERMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CLERMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLERMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CLERMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFRANCOIS Vincent, Frédéric, Matthieu

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-01 · Début d'activité : 2015-11-18

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DE CLERMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLERMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLERMONT est 814 974 242. Le SIRET de son siège social est 814 974 242 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05814974242.

Qui dirige SCI DE CLERMONT ?

SCI DE CLERMONT est dirigée par VINCENT LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CLERMONT ?

Le siège social de SCI DE CLERMONT est situé 27 rue Augustin Fresnel, 76460 Saint-Valery-en-Caux.

SCI DE CLERMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLERMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLERMONT.

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