SCI DE CLERMONT FERRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE CLERMONT FERRAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2006, identifiée par le SIREN 449 486 687. Son siège social est situé Chateau du Troncq, 27110 Le Neubourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERALDINE AUSTRUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CLERMONT FERRAND
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLERMONT FERRAND
- SIREN
- 449 486 687
- SIRET (siège)
- 449 486 687 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23449486687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 486 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2006
- Siège social
- CHATEAU DU TRONCQ, 27110, LE NEUBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLERMONT FERRAND
Acquisition sous quelque forme que ce soit la gestion l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers ou de tout droit portant sur ces biens et plus généralement toute activité civile se rapportant directement ou indirectement à l'objet.
Finances de SCI DE CLERMONT FERRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLERMONT FERRAND
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CLERMONT FERRAND
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27110 LE NEUBOURGSiègeActif
449 486 687 00022 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B
- 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLActif
449 486 687 00014 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CLERMONT FERRAND
INPIComptes annuels de SCI DE CLERMONT FERRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLERMONT FERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CLERMONT FERRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLERMONT FERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLERMONT FERRAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024003281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026004557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026005634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026007940
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLERMONT FERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CLERMONT FERRAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DE CLERMONT FERRAND
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLERMONT FERRAND ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLERMONT FERRAND est 449 486 687. Le SIRET de son siège social est 449 486 687 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449486687.
Qui dirige SCI DE CLERMONT FERRAND ?
SCI DE CLERMONT FERRAND est dirigée par GERALDINE AUSTRUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CLERMONT FERRAND ?
Le siège social de SCI DE CLERMONT FERRAND est situé Chateau du Troncq, 27110 Le Neubourg.
SCI DE CLERMONT FERRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLERMONT FERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLERMONT FERRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLERMONT FERRAND.
Entreprises similaires
Même activité à Le Neubourg
- GFA CHEVALIER-CHAPLET27110 Le Neubourg
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ALFANA27110 Le Neubourg
- GFA DU BUISSON DE PIERRE27110 Le Neubourg
- DU PRIEURE27110 Le Neubourg
- SNC DU GOLF DE NEUBOURG27110 Le Neubourg
- GFA AMEYE27110 Le Neubourg
- SCI LES PLAINES NORMANDES27110 Le Neubourg
- THARAU27110 Le Neubourg
- LA NORMANDIERE27110 Le Neubourg
- LA NAULEVADE27110 Le Neubourg
