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SCI DE CLEYMES

Active
Siren481 448 629Société civile38240 MEYLANCréée le 25 février 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 448 629, SCI DE CLEYMES est une société civile créée le 25 février 2005. Son siège social est situé 46 Che des Villauds M. Charles Genevois, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DE CLEYMES

Dénomination
SCI DE CLEYMES
SIREN
481 448 629
SIRET (siège)
481 448 629 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88481448629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 448 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 février 2005
Siège social
46 CHE DES VILLAUDS M. CHARLES GENEVOIS, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE CLEYMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CLEYMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DE CLEYMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeFermé

    481 448 629 00016 · ouvert le 25 février 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE CLEYMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CLEYMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLEYMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CLEYMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE CLEYMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2009. Clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 09/00511

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances postérieures, (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 09/00511

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du 23 septembre 2016 dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à 38000 Grenoble ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; RG 09/00511

Autres avis de dépôt

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances postérieures, (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce), représentée par son gérant, Monsieur GENEVOIS (Charles) ; Maître ROUMEZI (Christophe), liquidateur judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 09/00511

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 05 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2009 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 57, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CLEYMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLEYMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CLEYMES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 09/00511

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-08 · Avis de dépôt de l'état des créances postérieures, (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 09/00511

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 septembre 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du 23 septembre 2016 dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à 38000 Grenoble ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; RG 09/00511

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Autres avis de dépôt · Jugement du 31 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances postérieures, (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce), représentée par son gérant, Monsieur GENEVOIS (Charles) ; Maître ROUMEZI (Christophe), liquidateur judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 09/00511

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2009 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 57, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DE CLEYMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLEYMES ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLEYMES est 481 448 629. Le SIRET de son siège social est 481 448 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481448629.

Où se situe le siège social de SCI DE CLEYMES ?

Le siège social de SCI DE CLEYMES est situé 46 Che des Villauds M. Charles Genevois, 38240 Meylan.

SCI DE CLEYMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLEYMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLEYMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE CLEYMES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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