SCI DE CLICHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 520 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE CLICHY est une SCI immatriculée le 31 janvier 2014 sous le numéro SIREN 800 073 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Grandville, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD BEN-HAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CLICHY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLICHY
- SIREN
- 800 073 322
- SIRET (siège)
- 800 073 322 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83800073322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 073 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2014
- Siège social
- 10 RUE GRANDVILLE, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLICHY
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DE CLICHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLICHY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE CLICHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
800 073 322 00011 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CLICHY
INPIComptes annuels de SCI DE CLICHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLICHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CLICHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLICHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLICHY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00048
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/09439
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07497
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 août 2025 · N° 2025L02243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2014008718
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-21.161
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/12810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025010249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 février 2025 · N° J2025000101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLICHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CLICHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 31 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI DE CLICHY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLICHY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLICHY est 800 073 322. Le SIRET de son siège social est 800 073 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83800073322.
Qui dirige SCI DE CLICHY ?
SCI DE CLICHY est dirigée par GERARD BEN-HAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLICHY ?
Le siège social de SCI DE CLICHY est situé 10 rue Grandville, 94160 Saint-Mande.
SCI DE CLICHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLICHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLICHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLICHY.
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