SCI DE CLUNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 669 310, SCI DE CLUNY est une SCI créée le 20 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de la Levee, 71250 Cluny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DELPHINE COQUELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CLUNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLUNY
- SIREN
- 478 669 310
- SIRET (siège)
- 478 669 310 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57478669310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 669 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2004
- Siège social
- 43 RUE DE LA LEVEE, 71250, CLUNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLUNY
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS DANS UN BUT LOCATIF ET GESTION DE TOUS PARCS IMMOBILIERS (TYPE SYNDIC), L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE BIENS IMMOBILIERS ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DONT ELLE SERAIT PROPRIETAIRE
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Finances de SCI DE CLUNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLUNY
INSEEÉtablissements de SCI DE CLUNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71250 CLUNYSiègeActif
478 669 310 00029 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B
- 71250 CLUNYFermé
478 669 310 00011 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE CLUNY
INPIConformité de SCI DE CLUNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLUNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/00091
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-11.271
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00492
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-23.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.118
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-21.876
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-14.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-18.247
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 90-15.625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 86-18.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CLUNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE CLUNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLUNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLUNY est 478 669 310. Le SIRET de son siège social est 478 669 310 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57478669310.
Qui dirige SCI DE CLUNY ?
SCI DE CLUNY est dirigée par DELPHINE COQUELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLUNY ?
Le siège social de SCI DE CLUNY est situé 43 rue de la Levee, 71250 Cluny.
SCI DE CLUNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLUNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLUNY.
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