SCI DE CLUNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE CLUNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 458 051. Son siège social est situé 44 bd Saint Louis, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLIAM COZE, autre.
Fiche d'identité de SCI DE CLUNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CLUNY
- SIREN
- 487 458 051
- SIRET (siège)
- 487 458 051 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31487458051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 458 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- 44 BD SAINT LOUIS, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CLUNY
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT,LA PROPRIETE,LA MISE EN VALEUR,LA TRANSFORMATION,LA CONSTRUCTION,L'AMENAGEMENT,L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS,DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE,L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SCI DE CLUNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CLUNY
INSEEÉtablissements de SCI DE CLUNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
487 458 051 00017 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CLUNY
INPIComptes annuels de SCI DE CLUNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CLUNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CLUNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLUNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/00091
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-11.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-23.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-21.876
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-14.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-18.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-18.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 92-40.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 90-15.625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 86-18.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CLUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CLUNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE CLUNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLUNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CLUNY est 487 458 051. Le SIRET de son siège social est 487 458 051 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31487458051.
Qui dirige SCI DE CLUNY ?
SCI DE CLUNY est dirigée par WILLIAM COZE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CLUNY ?
Le siège social de SCI DE CLUNY est situé 44 bd Saint Louis, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI DE CLUNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CLUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CLUNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLUNY.
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