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SCI DE CLUNY

Active
Siren490 190 014SCI95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 15 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 190 014, SCI DE CLUNY est une SCI créée le 15 mai 2006. Elle est domiciliée 8 rue de Montigny, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA RASPILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CLUNY

Dénomination
SCI DE CLUNY
SIREN
490 190 014
SIRET (siège)
490 190 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02490190014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 190 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 2006
Siège social
8 RUE DE MONTIGNY, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CLUNY

acquisition de biens mobiliers mise en location après réhabilitation en division.

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Finances de SCI DE CLUNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CLUNY

FP

FRANCIS PUYRENIER

Autre

PR

PATRICIA RASPILLER

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CLUNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif

    490 190 014 00012 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CLUNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE CLUNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CLUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CLUNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CLUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CLUNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : RASPILLER Patricia Odette Marguerite modification le 18 Février 2011 Associé : PUYRENIER Francis Rene

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : RASPILLER Patricia Odette Marguerite modification le 22 Février 2008. Associé : PUYRENIER Francis Rene. Gérant : RASPILLER Lauriane en fonction le 22 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DE CLUNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CLUNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE CLUNY est 490 190 014. Le SIRET de son siège social est 490 190 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490190014.

Qui dirige SCI DE CLUNY ?

SCI DE CLUNY est dirigée par PATRICIA RASPILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CLUNY ?

Le siège social de SCI DE CLUNY est situé 8 rue de Montigny, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

SCI DE CLUNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CLUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CLUNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CLUNY.

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