SCI DE COLLONGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 979 566, SCI DE COLLONGES est une société civile créée le 16 mars 2011. Son siège social est situé Collonges, 21210 Saulieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE BUON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE COLLONGES
INSEE- Dénomination
- SCI DE COLLONGES
- SIREN
- 530 979 566
- SIRET (siège)
- 530 979 566 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54530979566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 979 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2011
- Siège social
- COLLONGES, 21210, SAULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COLLONGES
Acquisition, gestion, location de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI DE COLLONGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COLLONGES
INSEEÉtablissements de SCI DE COLLONGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21210 SAULIEUSiègeActif
530 979 566 00011 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COLLONGES
INPIComptes annuels de SCI DE COLLONGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COLLONGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COLLONGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COLLONGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COLLONGES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-42.867
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-70.118
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-70.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COLLONGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COLLONGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-02-22
- création
Date d'effet : 16 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI DE COLLONGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COLLONGES ?
Le numéro SIREN de SCI DE COLLONGES est 530 979 566. Le SIRET de son siège social est 530 979 566 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54530979566.
Qui dirige SCI DE COLLONGES ?
SCI DE COLLONGES est dirigée par CORINNE BUON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COLLONGES ?
Le siège social de SCI DE COLLONGES est situé Collonges, 21210 Saulieu.
SCI DE COLLONGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COLLONGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COLLONGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COLLONGES.
Entreprises similaires
Même activité à Saulieu
