Checkers

SCI DE COMBE BELLE

Active
Siren517 852 596SCI13400 AUBAGNECréée le 30 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

SCI DE COMBE BELLE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 852 596. Son siège social est situé Rte de la Legion Quartier de la Muscatelle, 13400 Aubagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CANAVESE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DE COMBE BELLE

Dénomination
SCI DE COMBE BELLE
SIREN
517 852 596
SIRET (siège)
517 852 596 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77517852596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 852 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
RTE DE LA LEGION QUARTIER DE LA MUSCATELLE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COMBE BELLE

acquisition, administration, aménagement, exploitation, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous imeubles et biens immobiliers, bâtis et non bâtis, agricoles ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE COMBE BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COMBE BELLE

GC

GERARD CANAVESE

Autre

Depuis la création (30 octobre 2009) · 17 ans

RC

RENE CANAVESE

Autre

Depuis la création (30 octobre 2009) · 17 ans

JC

JEAN CANAVESE

Liquidateur

Depuis la création (30 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE COMBE BELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    517 852 596 00017 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COMBE BELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE COMBE BELLE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DE COMBE BELLE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2022.

1 jugement ou avis publié

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2022 · publié le 09 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2018 par homologation de l'accord.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2021 · publié le 17 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 avril 2020 · publié le 05 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00241, date de cessation des paiements le 25/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion,.et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P.LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE,.et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020.Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COMBE BELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COMBE BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE COMBE BELLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Liquidateur, Associé : CANAVESE Jean Pierre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-05 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-04-01 · a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00241, date de cessation des paiements le 25/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion,.et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P.LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE,.et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020.Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

  5. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2018-06-13 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : CANAVESE Jean Pierre en fonction le 30 Octobre 2009 Associé : CANAVESE René en fonction le 30 Octobre 2009 Associé : CANAVESE Gérard en fonction le 30 Octobre 2009 Associé : METADIER Christian en fonction le 30 Octobre 2009

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-29

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE COMBE BELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COMBE BELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE COMBE BELLE est 517 852 596. Le SIRET de son siège social est 517 852 596 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77517852596.

Qui dirige SCI DE COMBE BELLE ?

SCI DE COMBE BELLE est dirigée par JEAN CANAVESE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COMBE BELLE ?

Le siège social de SCI DE COMBE BELLE est situé Rte de la Legion Quartier de la Muscatelle, 13400 Aubagne.

SCI DE COMBE BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COMBE BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COMBE BELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE COMBE BELLE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 5 janvier 2022.