SCI DE COMPOSTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE COMPOSTELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 759 425. Elle est domiciliée 40 av de la Tour, 34470 Perols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE LUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE COMPOSTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE COMPOSTELLE
- SIREN
- 487 759 425
- SIRET (siège)
- 487 759 425 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16487759425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 759 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2005
- Siège social
- 40 AV DE LA TOUR, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COMPOSTELLE
gestion et administration de biens immobiliers acquisition et location
Finances de SCI DE COMPOSTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COMPOSTELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI DE COMPOSTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
487 759 425 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COMPOSTELLE
INPIComptes annuels de SCI DE COMPOSTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COMPOSTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COMPOSTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COMPOSTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COMPOSTELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00253
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COMPOSTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COMPOSTELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- création
Date d'effet : 28 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE COMPOSTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COMPOSTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE COMPOSTELLE est 487 759 425. Le SIRET de son siège social est 487 759 425 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16487759425.
Qui dirige SCI DE COMPOSTELLE ?
SCI DE COMPOSTELLE est dirigée par FABIENNE LUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COMPOSTELLE ?
Le siège social de SCI DE COMPOSTELLE est situé 40 av de la Tour, 34470 Perols.
SCI DE COMPOSTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COMPOSTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COMPOSTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COMPOSTELLE.
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