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SCI DE COMTE

Active
Siren454 082 231SCI49250 BEAUFORT-EN-ANJOUCréée le 28 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE COMTE est une SCI immatriculée le 28 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 082 231. Elle est domiciliée La Prevote zone Commerciale, 49250 Beaufort-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC MONTILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE COMTE

Dénomination
SCI DE COMTE
SIREN
454 082 231
SIRET (siège)
454 082 231 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45454082231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 082 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2004
Siège social
LA PREVOTE ZONE COMMERCIALE, 49250, BEAUFORT-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COMTE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COMTE

FM

FREDERIC MONTILLOT

Gérant

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUSiègeActif

    454 082 231 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COMTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DE COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE COMTE est 454 082 231. Le SIRET de son siège social est 454 082 231 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45454082231.

Qui dirige SCI DE COMTE ?

SCI DE COMTE est dirigée par FREDERIC MONTILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE COMTE ?

Le siège social de SCI DE COMTE est situé La Prevote zone Commerciale, 49250 Beaufort-en-Anjou.

SCI DE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COMTE.

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