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ATG 93

Active
Siren424 706 505SARL93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 27 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATG 93 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 706 505. Son siège social est situé 106 Rte des Petits Ponts, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de ATG 93

Dénomination
ATG 93
SIREN
424 706 505
SIRET (siège)
424 706 505 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83424706505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 706 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1999
Siège social
106 RTE DES PETITS PONTS, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATG 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATG 93

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATG 93

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé

    424 706 505 00015 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820A

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé

    424 706 505 00023 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ATG 93

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ATG 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATG 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATG 93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATG 93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 août 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATG 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATG 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATG 93

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1999

Questions fréquentes sur ATG 93

Quel est le numéro SIREN de ATG 93 ?

Le numéro SIREN de ATG 93 est 424 706 505. Le SIRET de son siège social est 424 706 505 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83424706505.

Où se situe le siège social de ATG 93 ?

Le siège social de ATG 93 est situé 106 Rte des Petits Ponts, 93290 Tremblay-en-France.

ATG 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATG 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATG 93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATG 93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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