SCI DE CONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 586 779, SCI DE CONDE est une SCI créée le 12 novembre 2020. Elle est domiciliée 137 Che du Crot du Bois, 42670 Ecoche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE BERLIOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CONDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CONDE
- SIREN
- 437 586 779
- SIRET (siège)
- 437 586 779 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR82437586779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 586 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 novembre 2020
- Siège social
- 137 CHE DU CROT DU BOIS, 42670, ECOCHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CONDE
Gestion patrimoniale
Finances de SCI DE CONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CONDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025
Anciens dirigeants (1)
Anne-Marie Gérant Associé : BERLIOZ Jacques Antoine François BERLIOZ
Associé · de novembre 2020 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CONDE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42670 ECOCHESiègeActif
437 586 779 00039 · ouvert le 19 septembre 2020 · NAF 6820A
- 69002 LYONFermé
437 586 779 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
437 586 779 00021 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CONDE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE CONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2017 · N° 16/15785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2017 · N° 16/19344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CONDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERLIOZ Sophie Anne Renée ; Associé indéfiniment responsable : SIMON Quentin, Charles, Antoine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculée le 2020-11-12 · Début d'activité : 2020-09-19
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : BERLIOZ Anne-Marie Gérant Associé : BERLIOZ Jacques Antoine François
- création
Date d'effet : 12 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DE CONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CONDE est 437 586 779. Le SIRET de son siège social est 437 586 779 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82437586779.
Qui dirige SCI DE CONDE ?
SCI DE CONDE est dirigée par SOPHIE BERLIOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CONDE ?
Le siège social de SCI DE CONDE est situé 137 Che du Crot du Bois, 42670 Ecoche.
SCI DE CONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONDE.
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