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SCI DE CONDE

Active
Siren481 916 898SCI78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDCréée le 18 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CONDE est une SCI immatriculée le 18 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 916 898. Elle est domiciliée 11 av de l’Abreuvoir, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CONDE

Dénomination
SCI DE CONDE
SIREN
481 916 898
SIRET (siège)
481 916 898 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44481916898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 916 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2005
Siège social
11 AV DE L’ABREUVOIR, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONDE

LA DETENTION LA GESTION L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITION D ECHANGE D APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DE CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CONDE

MC

MAUD COLLETTE

Autre

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

VC

VINCENT COLLETTE

Autre

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

PD

PHILIPPE DE CHAMBARLHAC

Autre

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

SR

SABINE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE CONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif

    481 916 898 00010 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CONDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CONDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DE CONDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONDE est 481 916 898. Le SIRET de son siège social est 481 916 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44481916898.

Qui dirige SCI DE CONDE ?

SCI DE CONDE est dirigée par SABINE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CONDE ?

Le siège social de SCI DE CONDE est situé 11 av de l’Abreuvoir, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

SCI DE CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONDE.

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