SCI DE CONSTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CONSTANT est une SCI immatriculée le 6 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 736 668. Elle est domiciliée 103 rue d'Estournelles de Constant, 72600 Mamers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TONY COQUATRIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CONSTANT
INSEE- Dénomination
- SCI DE CONSTANT
- SIREN
- 820 736 668
- SIRET (siège)
- 820 736 668 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40820736668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 736 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2016
- Siège social
- 103 RUE D'ESTOURNELLES DE CONSTANT, 72600, MAMERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CONSTANT
Acquisition, location, gestion et exceptionnellement construction, vente de biens immobiliers
Finances de SCI DE CONSTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CONSTANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CONSTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72600 MAMERSSiègeActif
820 736 668 00014 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CONSTANT
INPIComptes annuels de SCI DE CONSTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CONSTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2011 · N° 11/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-16.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CONSTANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COQUATRIX Tony, Raymond, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESNAULT Stéphanie Marianne Jeanne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-06-06
- création
Date d'effet : 06 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DE CONSTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONSTANT ?
Le numéro SIREN de SCI DE CONSTANT est 820 736 668. Le SIRET de son siège social est 820 736 668 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40820736668.
Qui dirige SCI DE CONSTANT ?
SCI DE CONSTANT est dirigée par TONY COQUATRIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CONSTANT ?
Le siège social de SCI DE CONSTANT est situé 103 rue d'Estournelles de Constant, 72600 Mamers.
SCI DE CONSTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CONSTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONSTANT.
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