SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2001, identifiée par le SIREN 314 152 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 Imp Bellevue, 31840 Aussonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVETTE HETTIGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
- SIREN
- 314 152 364
- SIRET (siège)
- 314 152 364 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR60314152364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 152 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2001
- Siège social
- 208 IMP BELLEVUE, 31840, AUSSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
INSEEÉtablissements de SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31840 AUSSONNESiègeActif
314 152 364 00035 · ouvert le 17 novembre 1969 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
314 152 364 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
INPIComptes annuels de SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
HETTIGER Yvette nom d'usage : CANONNE devient gérant.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS est 314 152 364. Le SIRET de son siège social est 314 152 364 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60314152364.
Qui dirige SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS ?
SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS est dirigée par YVETTE HETTIGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS ?
Le siège social de SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS est situé 208 Imp Bellevue, 31840 Aussonne.
SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS.
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