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SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES

Active
Siren380 175 547Société civile91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 11 décembre 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
25,2 k€

SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES est une société civile immatriculée le 11 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 175 547. Elle est domiciliée 260 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CLAUDE BALLUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES

Dénomination
SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES
SIREN
380 175 547
SIRET (siège)
380 175 547 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71380175547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 175 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
25 154,09 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 décembre 1990
Siège social
260 RTE DE CORBEIL, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES

L'acquisition de tous immeubles situés en France ou à l étranger, la construction sur ces terrains, après éventuellement démolition des bâtiments d'un ou plusieurs immeubles individuels ou collectifs à usage d habitation, professionnel ou commercial, la vente en totalité ou Parfraction, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement accessoirement, la location desdits immeubles, et notamment l acquisition d un terrain à bâtir sis à Ste Geneviève des bois 260 route de Corbeil, la construction et la vente par fractions d un immeubles à usage d habitation et Decommerce dans son état futur achèvement.

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Finances de SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES

CB

CLAUDE BALLUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1990) · 35 ans

SB

STEPHANE BALLUET

Autre

Depuis la création (11 décembre 1990) · 35 ans

KB

KATIA BALLUET

Autre

Depuis la création (11 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    380 175 547 00013 · ouvert le 19 novembre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES est 380 175 547. Le SIRET de son siège social est 380 175 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380175547.

Qui dirige SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES ?

SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES est dirigée par CLAUDE BALLUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES ?

Le siège social de SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES est situé 260 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONSTRUCTION VENTE LES ERABLES.