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SCI DU DONJON

Active
Siren350 384 095Société civile91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 26 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DONJON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 384 095. Son siège social est situé 103 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CECILE GATTI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DONJON

Dénomination
SCI DU DONJON
SIREN
350 384 095
SIRET (siège)
350 384 095 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60350384095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 384 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 avril 1989
Siège social
103 RTE DE CORBEIL, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DONJON

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles acquis par la société.

Finances de SCI DU DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DONJON

AP

ANNIE POURSAC

Autre

CG

CECILE GATTI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DONJON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    350 384 095 00013 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU DONJON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DONJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DONJON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GATTI Annie Marthe Yvonne ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GATTI Cécile, Séverine

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DU DONJON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONJON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DONJON est 350 384 095. Le SIRET de son siège social est 350 384 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60350384095.

Qui dirige SCI DU DONJON ?

SCI DU DONJON est dirigée par CECILE GATTI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DONJON ?

Le siège social de SCI DU DONJON est situé 103 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SCI DU DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONJON.

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