SCI DE CONTEVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE CONTEVILLE est une SCI immatriculée le 10 août 1995 sous le numéro SIREN 401 927 991. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Friches Conteville, 27210 Conteville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNADETTE ZUENA DEBLEVID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CONTEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CONTEVILLE
- SIREN
- 401 927 991
- SIRET (siège)
- 401 927 991 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71401927991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 927 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 août 1995
- Siège social
- LD LES FRICHES CONTEVILLE, 27210, CONTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CONTEVILLE
PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'IMMEUBLES QUE LA STE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.
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Finances de SCI DE CONTEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CONTEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE CONTEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 CONTEVILLESiègeActif
401 927 991 00018 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CONTEVILLE
INPIConformité de SCI DE CONTEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-40.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-41.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CONTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CONTEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1995
Questions fréquentes sur SCI DE CONTEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONTEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CONTEVILLE est 401 927 991. Le SIRET de son siège social est 401 927 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401927991.
Qui dirige SCI DE CONTEVILLE ?
SCI DE CONTEVILLE est dirigée par BERNADETTE ZUENA DEBLEVID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CONTEVILLE ?
Le siège social de SCI DE CONTEVILLE est situé Ld les Friches Conteville, 27210 Conteville.
SCI DE CONTEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CONTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CONTEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONTEVILLE.
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