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SCI DE CONTEVILLE

Active
Siren401 927 991SCI27210 CONTEVILLECréée le 10 août 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DE CONTEVILLE est une SCI immatriculée le 10 août 1995 sous le numéro SIREN 401 927 991. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Friches Conteville, 27210 Conteville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNADETTE ZUENA DEBLEVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CONTEVILLE

Dénomination
SCI DE CONTEVILLE
SIREN
401 927 991
SIRET (siège)
401 927 991 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71401927991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 927 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 août 1995
Siège social
LD LES FRICHES CONTEVILLE, 27210, CONTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CONTEVILLE

PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'IMMEUBLES QUE LA STE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.

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Finances de SCI DE CONTEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CONTEVILLE

BZ

BERNADETTE ZUENA DEBLEVID

Gérant

Depuis la création (10 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE CONTEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 CONTEVILLESiègeActif

    401 927 991 00018 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CONTEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE CONTEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CONTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CONTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CONTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CONTEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DE CONTEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CONTEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CONTEVILLE est 401 927 991. Le SIRET de son siège social est 401 927 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401927991.

Qui dirige SCI DE CONTEVILLE ?

SCI DE CONTEVILLE est dirigée par BERNADETTE ZUENA DEBLEVID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CONTEVILLE ?

Le siège social de SCI DE CONTEVILLE est situé Ld les Friches Conteville, 27210 Conteville.

SCI DE CONTEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CONTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CONTEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CONTEVILLE.