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SCI LE VERGER

Active
Siren411 045 487SCI27210 CONTEVILLECréée le 24 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VERGER est une SCI immatriculée le 24 février 1997 sous le numéro SIREN 411 045 487. Elle est domiciliée Lot le Verger Conteville, 27210 Conteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE LESAGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VERGER

Dénomination
SCI LE VERGER
SIREN
411 045 487
SIRET (siège)
411 045 487 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14411045487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 045 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 février 1997
Siège social
LOT LE VERGER CONTEVILLE, 27210, CONTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VERGER

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL AMENAGEMENT D'UN TERRAIN A LOTIR SITUE A CONTEVILLE (EURE) LOTISSEMENT "LES VERGERS" ET REVENTE DES PARCELLES ET TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES EN FRANCE ET A L'ETRANGER.

Finances de SCI LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VERGER

ML

MARIE-CLAIRE LESAGE

Gérant

Depuis la création (24 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 CONTEVILLESiègeActif

    411 045 487 00013 · ouvert le 24 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VERGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE VERGER est 411 045 487. Le SIRET de son siège social est 411 045 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14411045487.

Qui dirige SCI LE VERGER ?

SCI LE VERGER est dirigée par MARIE-CLAIRE LESAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VERGER ?

Le siège social de SCI LE VERGER est situé Lot le Verger Conteville, 27210 Conteville.

SCI LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VERGER.

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