SCI DE CORCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CORCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2014, identifiée par le SIREN 388 678 336. Son siège social est situé 22 rue Jean Aicard, 83610 Collobrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE GRESSARD-RUDIGOZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE CORCY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CORCY
- SIREN
- 388 678 336
- SIRET (siège)
- 388 678 336 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR57388678336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 678 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2014
- Siège social
- 22 RUE JEAN AICARD, 83610, COLLOBRIERES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CORCY
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DE CORCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CORCY
INSEEÉtablissements de SCI DE CORCY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83610 COLLOBRIERESSiègeActif
388 678 336 00040 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B
- 01800 MEXIMIEUXFermé
388 678 336 00016 · ouvert le 30 juillet 1992 · NAF 702C
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
388 678 336 00024 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
- 73700 SEEZFermé
388 678 336 00032 · ouvert le 28 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CORCY
INPIComptes annuels de SCI DE CORCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CORCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CORCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CORCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CORCY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1993 · N° 90-40.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CORCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CORCY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DE CORCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CORCY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CORCY est 388 678 336. Le SIRET de son siège social est 388 678 336 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57388678336.
Qui dirige SCI DE CORCY ?
SCI DE CORCY est dirigée par CATHERINE GRESSARD-RUDIGOZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CORCY ?
Le siège social de SCI DE CORCY est situé 22 rue Jean Aicard, 83610 Collobrieres.
SCI DE CORCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CORCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CORCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CORCY.
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