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CALM

Active
Siren910 142 520Société civile83610 COLLOBRIERESCréée le 09 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 142 520, CALM est une société civile créée le 9 février 2022. Elle est domiciliée 59 B Rte de Vaudreches, 83610 Collobrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL MOUTOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CALM

Dénomination
CALM
SIREN
910 142 520
SIRET (siège)
910 142 520 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83910142520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 142 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2022
Siège social
59 B RTE DE VAUDRECHES, 83610, COLLOBRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CALM

Acquisition, détention, propriété, aménagement, gestion et administration, par bail, location ou autrement, d'un patrimoine immobilier ainsi que leur mise à disposition gracieuse aux associés.

Finances de CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CALM

AM

ALICE MOUTOT

Autre

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

LM

LAURA MOUTOT

Autre

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

MM

MICHEL MOUTOT

Gérant

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

CP

CATHERINE PAQUET

Autre

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

Établissements de CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83610 COLLOBRIERESSiègeActif

    910 142 520 00014 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-19

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2022

Questions fréquentes sur CALM

Quel est le numéro SIREN de CALM ?

Le numéro SIREN de CALM est 910 142 520. Le SIRET de son siège social est 910 142 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83910142520.

Qui dirige CALM ?

CALM est dirigée par MICHEL MOUTOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CALM ?

Le siège social de CALM est situé 59 B Rte de Vaudreches, 83610 Collobrieres.

CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CALM.

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