SCI DE CORNOUAILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI DE CORNOUAILLE est une SCI immatriculée le 22 février 2002 sous le numéro SIREN 441 052 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Etienne Dolet, 75020 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GURWANN KERVOELEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CORNOUAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CORNOUAILLE
- SIREN
- 441 052 123
- SIRET (siège)
- 441 052 123 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42441052123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 052 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2002
- Siège social
- 27 RUE ETIENNE DOLET, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CORNOUAILLE
ACQUISITION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE CORNOUAILLE
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INSEEÉtablissements de SCI DE CORNOUAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
441 052 123 00011 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CORNOUAILLE
INPIConformité de SCI DE CORNOUAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CORNOUAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CORNOUAILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00374
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Décision du 06 avril 2026 · N° 25/00291
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000395
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00381
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025005410
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00262
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07018
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00014
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Décision du 22 juin 2023 · N° 20/03372
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03740
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/07991
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/06824
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03269
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/06343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CORNOUAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CORNOUAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DE CORNOUAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CORNOUAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CORNOUAILLE est 441 052 123. Le SIRET de son siège social est 441 052 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42441052123.
Qui dirige SCI DE CORNOUAILLE ?
SCI DE CORNOUAILLE est dirigée par GURWANN KERVOELEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CORNOUAILLE ?
Le siège social de SCI DE CORNOUAILLE est situé 27 rue Etienne Dolet, 75020 Paris.
SCI DE CORNOUAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CORNOUAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CORNOUAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CORNOUAILLE.
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