SCI DE CORNOUAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 465 044, SCI DE CORNOUAILLE est une SCI créée le 8 août 2023. Son siège social est situé 243 rue de Chateaugiron 243-245-batiment A, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS PICARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CORNOUAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CORNOUAILLE
- SIREN
- 441 465 044
- SIRET (siège)
- 441 465 044 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR18441465044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 465 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2023
- Siège social
- 243 RUE DE CHATEAUGIRON 243-245-BATIMENT A, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CORNOUAILLE
Acquisition, exploitation par location et vente de tout immeuble.
Finances de SCI DE CORNOUAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CORNOUAILLE
INSEES G V S A
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE CORNOUAILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
441 465 044 00028 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B
- 22120 YFFINIACFermé
441 465 044 00010 · ouvert le 15 février 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CORNOUAILLE
INPIComptes annuels de SCI DE CORNOUAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CORNOUAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CORNOUAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CORNOUAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CORNOUAILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025005410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 19/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/06991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/07991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/06824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/06343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CORNOUAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CORNOUAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2023
Questions fréquentes sur SCI DE CORNOUAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CORNOUAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CORNOUAILLE est 441 465 044. Le SIRET de son siège social est 441 465 044 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441465044.
Qui dirige SCI DE CORNOUAILLE ?
SCI DE CORNOUAILLE est dirigée par FRANCOIS PICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CORNOUAILLE ?
Le siège social de SCI DE CORNOUAILLE est situé 243 rue de Chateaugiron 243-245-batiment A, 35000 Rennes.
SCI DE CORNOUAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CORNOUAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CORNOUAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CORNOUAILLE.
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