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SCI DE COS

Active
Siren342 268 273SCI82000 MONTAUBANCréée le 16 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE COS est une SCI immatriculée le 16 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 268 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 900 av de Cos, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MOULIERAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE COS

Dénomination
SCI DE COS
SIREN
342 268 273
SIRET (siège)
342 268 273 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79342268273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 268 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 451,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1987
Siège social
900 AV DE COS, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COS

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI DE COS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COS

JM

JEAN MOULIERAC

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE COS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    342 268 273 00014 · ouvert le 11 juillet 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI DE COS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COS ?

Le numéro SIREN de SCI DE COS est 342 268 273. Le SIRET de son siège social est 342 268 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79342268273.

Qui dirige SCI DE COS ?

SCI DE COS est dirigée par JEAN MOULIERAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE COS ?

Le siège social de SCI DE COS est situé 900 av de Cos, 82000 Montauban.

SCI DE COS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COS.

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