SCI DE COUBERTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE COUBERTIN est une SCI immatriculée le 18 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 111 275. Elle est domiciliée 1 bd Pierre de Coubertin, 10440 La Riviere-de-Corps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE CHANTERAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE COUBERTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE COUBERTIN
- SIREN
- 508 111 275
- SIRET (siège)
- 508 111 275 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80508111275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 111 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2008
- Siège social
- 1 BD PIERRE DE COUBERTIN, 10440, LA RIVIERE-DE-CORPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COUBERTIN
Acquisition par voie d'achat ou apport , propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement , administration, location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question soit au moyen de ses capitaux propres ou d'emprunts.
Finances de SCI DE COUBERTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COUBERTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DE COUBERTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10440 LA RIVIERE-DE-CORPSSiègeActif
508 111 275 00022 · ouvert le 04 septembre 2008 · NAF 6820B
- 10160 PAISY-COSDONFermé
508 111 275 00014 · ouvert le 04 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COUBERTIN
INPIComptes annuels de SCI DE COUBERTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COUBERTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COUBERTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COUBERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COUBERTIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04667
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00800
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00240
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04068
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04616
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05043
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00698
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/02861
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05242
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01215
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00269
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COUBERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COUBERTIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : PUIGMAL Daniel Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANTEREAUX Nathalie, Simone, Suzanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : PUIGMAL Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-18 · Début d'activité : 2008-09-04
- création
Date d'effet : 18 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DE COUBERTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COUBERTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE COUBERTIN est 508 111 275. Le SIRET de son siège social est 508 111 275 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80508111275.
Qui dirige SCI DE COUBERTIN ?
SCI DE COUBERTIN est dirigée par NATHALIE CHANTERAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COUBERTIN ?
Le siège social de SCI DE COUBERTIN est situé 1 bd Pierre de Coubertin, 10440 La Riviere-de-Corps.
SCI DE COUBERTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COUBERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COUBERTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COUBERTIN.
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