SCI DE COUDAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 482 870, SCI DE COUDAT est une SCI créée le 7 septembre 2004. Son siège social est situé LES TILLEULS les Tilleuls, 18340 Arcay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE PHELUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE COUDAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE COUDAT
- SIREN
- 478 482 870
- SIRET (siège)
- 478 482 870 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39478482870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 482 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2004
- Siège social
- LES TILLEULS les Tilleuls, 18340, ARCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COUDAT
Acquisition gestion exploitation et gestion de tous immeubles biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE COUDAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COUDAT
INSEEGérant
Établissements de SCI DE COUDAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18340 ARCAYSiègeActif
478 482 870 00019 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COUDAT
INPIComptes annuels de SCI DE COUDAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COUDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COUDAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COUDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE COUDAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-19.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COUDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COUDAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : PETIT Danielle né(e) PHELUT
- création
Date d'effet : 07 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE COUDAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COUDAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE COUDAT est 478 482 870. Le SIRET de son siège social est 478 482 870 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478482870.
Qui dirige SCI DE COUDAT ?
SCI DE COUDAT est dirigée par DANIELLE PHELUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE COUDAT ?
Le siège social de SCI DE COUDAT est situé LES TILLEULS les Tilleuls, 18340 Arcay.
SCI DE COUDAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COUDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COUDAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COUDAT.
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