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SCI DE COUR

Active
Siren402 740 096SCI41400 MONTHOU-SUR-CHERCréée le 08 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI DE COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 740 096. Son siège social est situé 4 rue du Carroy Monthou sur Cher, 41400 Monthou-sur-Cher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BRANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE COUR

Dénomination
SCI DE COUR
SIREN
402 740 096
SIRET (siège)
402 740 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37402740096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 740 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1995
Siège social
4 RUE DU CARROY MONTHOU SUR CHER, 41400, MONTHOU-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COUR

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COUR

JB

JEAN BRANGER

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41400 MONTHOU-SUR-CHERSiègeActif

    402 740 096 00019 · ouvert le 08 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE COUR est 402 740 096. Le SIRET de son siège social est 402 740 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402740096.

Qui dirige SCI DE COUR ?

SCI DE COUR est dirigée par JEAN BRANGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE COUR ?

Le siège social de SCI DE COUR est situé 4 rue du Carroy Monthou sur Cher, 41400 Monthou-sur-Cher.

SCI DE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COUR.

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