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SCI DES CAVES

Active
Siren420 683 229SCI41400 MONTHOU-SUR-CHERCréée le 09 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CAVES est une SCI immatriculée le 9 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 683 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte des Caves Monthou sur Cher, 41400 Monthou-sur-Cher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE BRANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CAVES

Dénomination
SCI DES CAVES
SIREN
420 683 229
SIRET (siège)
420 683 229 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62420683229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 683 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1998
Siège social
12 RTE DES CAVES MONTHOU SUR CHER, 41400, MONTHOU-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CAVES

PROPRIETE, GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ACQUISITION PRISE A BAIL

Finances de SCI DES CAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CAVES

PB

PATRICE BRANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DES CAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41400 MONTHOU-SUR-CHERSiègeActif

    420 683 229 00017 · ouvert le 09 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CAVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CAVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CAVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DES CAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CAVES est 420 683 229. Le SIRET de son siège social est 420 683 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62420683229.

Qui dirige SCI DES CAVES ?

SCI DES CAVES est dirigée par PATRICE BRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES CAVES ?

Le siège social de SCI DES CAVES est situé 12 Rte des Caves Monthou sur Cher, 41400 Monthou-sur-Cher.

SCI DES CAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CAVES.

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