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SCI DE COURCELLES

Active
Siren423 232 784SCI17200 ROYANCréée le 11 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE COURCELLES est une SCI immatriculée le 11 août 2005 sous le numéro SIREN 423 232 784. Son siège social est situé 3 av de Paris Res les Marquisettes Appt 12, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BILLEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE COURCELLES

Dénomination
SCI DE COURCELLES
SIREN
423 232 784
SIRET (siège)
423 232 784 00037
N° TVA intracommunautaire
FR83423232784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 232 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2005
Siège social
3 AV DE PARIS RES LES MARQUISETTES APPT 12, 17200, ROYAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE COURCELLES

L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DE COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COURCELLES

JB

JACQUES BILLEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2012

FB

FRANCOISE BILLEMONT

Autre

LG

LUCIENNE GEORGET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE COURCELLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    423 232 784 00037 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

  • 17800 PONSFermé

    423 232 784 00011 · ouvert le 29 mai 1999 · NAF 702C

  • 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEFermé

    423 232 784 00029 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COURCELLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COURCELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé gérant : BILLEMONT Jacques modification le 07 Septembre 2012 Associé : BILLEMONT Fran9oise en fonction le 07 Septembre 2012 Associé : GEORGET Lucienne en fonction le 07 Septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE COURCELLES est 423 232 784. Le SIRET de son siège social est 423 232 784 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83423232784.

Qui dirige SCI DE COURCELLES ?

SCI DE COURCELLES est dirigée par JACQUES BILLEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COURCELLES ?

Le siège social de SCI DE COURCELLES est situé 3 av de Paris Res les Marquisettes Appt 12, 17200 Royan.

SCI DE COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COURCELLES.

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