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SCI DE COURCELLES

Active
Siren950 034 736SCI27470 FONTAINE L ABBECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE COURCELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 950 034 736. Son siège social est situé TERRE DE COURCELLES Fontaine l'Abbé, 27470 Fontaine l Abbe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE MUDRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE COURCELLES

Dénomination
SCI DE COURCELLES
SIREN
950 034 736
SIRET (siège)
950 034 736 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71950034736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 034 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
TERRE DE COURCELLES Fontaine l'Abbé, 27470, FONTAINE L ABBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COURCELLES

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à Fontaine l'Abbe

Finances de SCI DE COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COURCELLES

HL

HELENE LEVILLAIN

Autre

CM

CHRISTIANE MONLOUIS

Autre

MM

MICHEL MUDRY

Autre

MM

MARTINE MUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

ANTOINE GUIDETTI

Autre

GH

GUILLAUME HILAIRE

Autre

FH

FABRICE HILAIRE

Autre

Établissements de SCI DE COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27470 FONTAINE L ABBESiègeActif

    950 034 736 00013 · ouvert le 04 août 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COURCELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COURCELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Gérant associé : LESCAT Martine Yvonne Hélène né(e) MUDRY.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE COURCELLES est 950 034 736. Le SIRET de son siège social est 950 034 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71950034736.

Qui dirige SCI DE COURCELLES ?

SCI DE COURCELLES est dirigée par MARTINE MUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COURCELLES ?

Le siège social de SCI DE COURCELLES est situé TERRE DE COURCELLES Fontaine l'Abbé, 27470 Fontaine l Abbe.

SCI DE COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COURCELLES.

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