SCI DE COURCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 847 352, SCI DE COURCY est une SCI créée le 6 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Marie Marvingt, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE COURCY
INSEE- Dénomination
- SCI DE COURCY
- SIREN
- 800 847 352
- SIRET (siège)
- 800 847 352 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90800847352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 847 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2014
- Siège social
- 3 RUE MARIE MARVINGT, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COURCY
Acquisition, mise en valeur, construction, location de tous droits et biens immobiliers
Finances de SCI DE COURCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COURCY
INSEEÉtablissements de SCI DE COURCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
800 847 352 00013 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COURCY
INPIComptes annuels de SCI DE COURCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COURCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COURCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COURCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COURCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-06 · Début d'activité : 2014-02-27
- création
Date d'effet : 06 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI DE COURCY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURCY ?
Le numéro SIREN de SCI DE COURCY est 800 847 352. Le SIRET de son siège social est 800 847 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90800847352.
Qui dirige SCI DE COURCY ?
SCI DE COURCY est dirigée par SOPHIE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COURCY ?
Le siège social de SCI DE COURCY est situé 3 rue Marie Marvingt, 88000 Epinal.
SCI DE COURCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COURCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COURCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COURCY.
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