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SCI OSSACA

Active
Siren809 100 365SCI38460 PANOSSASCréée le 22 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI OSSACA est une SCI immatriculée le 22 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 100 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 812 Che de Serre, 38460 Panossas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL CHANTEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSSACA

Dénomination
SCI OSSACA
SIREN
809 100 365
SIRET (siège)
809 100 365 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73809100365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 100 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 230 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2015
Siège social
812 CHE DE SERRE, 38460, PANOSSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSSACA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement, construction de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI OSSACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSSACA

AC

ALEXANDRE CHANTEUR

Autre

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

EC

EMMANUEL CHANTEUR

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI OSSACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 PANOSSASSiègeActif

    809 100 365 00018 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSSACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSSACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSSACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSSACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSSACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OSSACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSSACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSSACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI OSSACA

Quel est le numéro SIREN de SCI OSSACA ?

Le numéro SIREN de SCI OSSACA est 809 100 365. Le SIRET de son siège social est 809 100 365 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73809100365.

Qui dirige SCI OSSACA ?

SCI OSSACA est dirigée par EMMANUEL CHANTEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSSACA ?

Le siège social de SCI OSSACA est situé 812 Che de Serre, 38460 Panossas.

SCI OSSACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSSACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSSACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSSACA.

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