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SCI DE COZAN

Active
Siren347 405 839SCI74950 SCIONZIERCréée le 20 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 405 839, SCI DE COZAN est une SCI créée le 20 juillet 1988. Elle est domiciliée 1 rue des Ecoles, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE COZAN

Dénomination
SCI DE COZAN
SIREN
347 405 839
SIRET (siège)
347 405 839 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59347405839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 405 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 528,46 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1988
Siège social
1 RUE DES ECOLES, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COZAN

LOCATION DE TERRAINS PAR BAIL A CONSTRUCTION.

Finances de SCI DE COZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COZAN

PD

PHILIPPE DUMONT

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE COZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    347 405 839 00015 · ouvert le 07 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COZAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COZAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COZAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI DE COZAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COZAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE COZAN est 347 405 839. Le SIRET de son siège social est 347 405 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59347405839.

Qui dirige SCI DE COZAN ?

SCI DE COZAN est dirigée par PHILIPPE DUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE COZAN ?

Le siège social de SCI DE COZAN est situé 1 rue des Ecoles, 74950 Scionzier.

SCI DE COZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COZAN.

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