SCI DE COZANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE COZANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 838 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 5084 Che de Bresson, 38150 Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC COULON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE COZANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE COZANCE
- SIREN
- 524 838 802
- SIRET (siège)
- 524 838 802 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02524838802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 838 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2010
- Siège social
- 5084 CHE DE BRESSON, 38150, ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE COZANCE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE COZANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE COZANCE
INSEEÉtablissements de SCI DE COZANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 ANJOUSiègeActif
524 838 802 00014 · ouvert le 22 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE COZANCE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE COZANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COZANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE COZANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE COZANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE COZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE COZANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-22
- création
Date d'effet : 13 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE COZANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE COZANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE COZANCE est 524 838 802. Le SIRET de son siège social est 524 838 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02524838802.
Qui dirige SCI DE COZANCE ?
SCI DE COZANCE est dirigée par FREDERIC COULON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE COZANCE ?
Le siège social de SCI DE COZANCE est situé 5084 Che de Bresson, 38150 Anjou.
SCI DE COZANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE COZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE COZANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COZANCE.
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