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SCI MONMOUSSEAU

Active
Siren408 970 390SCI38150 ANJOUCréée le 24 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI MONMOUSSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 970 390. Son siège social est situé Les Plantees Chez Mme Ruf Renee, 38150 Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENEE BROUE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MONMOUSSEAU

Dénomination
SCI MONMOUSSEAU
SIREN
408 970 390
SIRET (siège)
408 970 390 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86408970390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 970 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1996
Siège social
LES PLANTEES CHEZ MME RUF RENEE, 38150, ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONMOUSSEAU

La gestion et l'administration par tous moyens légaux de tous immeubles bâtis et non bâtis ayant un usage professionnel, commercial ou d'habitation et dont elle deviendrait propriétaire ou locataire...

Finances de SCI MONMOUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONMOUSSEAU

RB

RENEE BROUE

Autre

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

JR

JEAN-CLAUDE RUF

Autre

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

VR

VIOLETTE RUF

Autre

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MONMOUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ANJOUSiègeActif

    408 970 390 00014 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONMOUSSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONMOUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONMOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONMOUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONMOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONMOUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONMOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONMOUSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MONMOUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MONMOUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MONMOUSSEAU est 408 970 390. Le SIRET de son siège social est 408 970 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86408970390.

Qui dirige SCI MONMOUSSEAU ?

SCI MONMOUSSEAU est dirigée par RENEE BROUE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONMOUSSEAU ?

Le siège social de SCI MONMOUSSEAU est situé Les Plantees Chez Mme Ruf Renee, 38150 Anjou.

SCI MONMOUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONMOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONMOUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONMOUSSEAU.

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