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SCI DE CROUSILLES

Active
Siren444 298 178SCI72340 LA CHARTRE SUR LE LOIRCréée le 30 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 298 178, SCI DE CROUSILLES est une SCI créée le 30 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Crousilles, 72340 La Chartre sur le Loir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS-ALAIN RUSTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CROUSILLES

Dénomination
SCI DE CROUSILLES
SIREN
444 298 178
SIRET (siège)
444 298 178 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86444298178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 298 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 832,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
CROUSILLES, 72340, LA CHARTRE SUR LE LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CROUSILLES

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE A CROUSILLES, 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR

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Finances de SCI DE CROUSILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CROUSILLES

AR

AURELIE RUSTIN

Associé indéfiniment responsable

LR

LOUIS-ALAIN RUSTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CROUSILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIRSiègeActif

    444 298 178 00013 · ouvert le 18 décembre 1934 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CROUSILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CROUSILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CROUSILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CROUSILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CROUSILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CROUSILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CROUSILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CROUSILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUSTIN Louis-Alain ; Associé indéfiniment responsable : THAMS Aurélie

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CROUSILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CROUSILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE CROUSILLES est 444 298 178. Le SIRET de son siège social est 444 298 178 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444298178.

Qui dirige SCI DE CROUSILLES ?

SCI DE CROUSILLES est dirigée par LOUIS-ALAIN RUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CROUSILLES ?

Le siège social de SCI DE CROUSILLES est situé Crousilles, 72340 La Chartre sur le Loir.

SCI DE CROUSILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CROUSILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CROUSILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CROUSILLES.