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SCI DE CUREBEASSE

Active
Siren449 752 120Société civile83370 FREJUSCréée le 30 juillet 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CUREBEASSE est une société civile immatriculée le 30 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 752 120. Le siège social de l'entreprise se trouve Curebeasse, 83370 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN PAQUETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CUREBEASSE

Dénomination
SCI DE CUREBEASSE
SIREN
449 752 120
SIRET (siège)
449 752 120 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49449752120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 752 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
CUREBEASSE, 83370, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CUREBEASSE

Acquisition, exploitation par bail, location ou Autrqe de ts immeubles

Finances de SCI DE CUREBEASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CUREBEASSE

JP

JEAN PAQUETTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

JP

JEROME PAQUETTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

CP

CLAIRE PAQUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

MP

MARIE-EMMANUELLE PAQUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

AP

ARNAUD PAQUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE CUREBEASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    449 752 120 00013 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CUREBEASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CUREBEASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CUREBEASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CUREBEASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CUREBEASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CUREBEASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CUREBEASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CUREBEASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DE CUREBEASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CUREBEASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CUREBEASSE est 449 752 120. Le SIRET de son siège social est 449 752 120 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49449752120.

Qui dirige SCI DE CUREBEASSE ?

SCI DE CUREBEASSE est dirigée par JEAN PAQUETTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CUREBEASSE ?

Le siège social de SCI DE CUREBEASSE est situé Curebeasse, 83370 Frejus.

SCI DE CUREBEASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CUREBEASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CUREBEASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CUREBEASSE.