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SCI DE CURVE

Active
Siren433 454 600SCI78270 LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIECréée le 07 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CURVE est une SCI immatriculée le 7 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 454 600. Son siège social est situé 15 rue de la Fontenelle, 78270 La Villeneuve-en-Chevrie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME DEBRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CURVE

Dénomination
SCI DE CURVE
SIREN
433 454 600
SIRET (siège)
433 454 600 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48433454600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 454 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2000
Siège social
15 RUE DE LA FONTENELLE, 78270, LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CURVE

Acquisition, administration et exploitation de tout immeuble notamment par bail

Finances de SCI DE CURVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CURVE

JD

JEROME DEBRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2000) · 25 ans

AL

ANNE LEVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DE CURVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78270 LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIESiègeActif

    433 454 600 00027 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 27120 PACY-SUR-EUREFermé

    433 454 600 00019 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CURVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CURVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CURVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CURVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CURVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CURVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CURVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CURVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : LEVASSEUR Anne Marie Jeanne ; Gérant : DEBRAS Jérome

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DE CURVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CURVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CURVE est 433 454 600. Le SIRET de son siège social est 433 454 600 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48433454600.

Qui dirige SCI DE CURVE ?

SCI DE CURVE est dirigée par JEROME DEBRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CURVE ?

Le siège social de SCI DE CURVE est situé 15 rue de la Fontenelle, 78270 La Villeneuve-en-Chevrie.

SCI DE CURVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CURVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CURVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CURVE.

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