SCI LE PETIT LOGIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI LE PETIT LOGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 037 241. Son siège social est situé Hameau de l'Aventure M. Lapassat, 78270 La Villeneuve-en-Chevrie. SCI LE PETIT LOGIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Vincent RELAVE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT LOGIS
- SIREN
- 399 037 241
- SIRET (siège)
- 399 037 241 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09399037241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 037 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 1994
- Siège social
- HAMEAU DE L'AVENTURE M. LAPASSAT, 78270, LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LE PETIT LOGIS
Société civile immobilière
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Finances de SCI LE PETIT LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT LOGIS
INSEELiquidateur
Établissements de SCI LE PETIT LOGIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78270 LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIESiègeFermé
399 037 241 00011 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PETIT LOGIS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PETIT LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT LOGIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PETIT LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT LOGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Liquidateur : LAPASSAT Guy Robert
- création
Date d'effet : 06 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT LOGIS est 399 037 241. Le SIRET de son siège social est 399 037 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399037241.
Qui dirige SCI LE PETIT LOGIS ?
SCI LE PETIT LOGIS est dirigée par Vincent RELAVE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT LOGIS ?
Le siège social de SCI LE PETIT LOGIS est situé Hameau de l'Aventure M. Lapassat, 78270 La Villeneuve-en-Chevrie.
SCI LE PETIT LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PETIT LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PETIT LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT LOGIS.
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