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SCI DE DAVIERE

Active
Siren378 950 265SCI38110 LA BATIE-MONTGASCONCréée le 28 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DE DAVIERE est une SCI immatriculée le 28 août 1990 sous le numéro SIREN 378 950 265. Elle est domiciliée 648 Che de Chatanais, 38110 La Batie-Montgascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BROCHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE DAVIERE

Dénomination
SCI DE DAVIERE
SIREN
378 950 265
SIRET (siège)
378 950 265 00033
N° TVA intracommunautaire
FR40378950265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 950 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1990
Siège social
648 CHE DE CHATANAIS, 38110, LA BATIE-MONTGASCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE DAVIERE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVE- NIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI DE DAVIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE DAVIERE

PB

PASCALE BROCHIER

Autre

Depuis la création (28 août 1990) · 36 ans

FB

FREDERIC BROCHIER

Gérant

Depuis la création (28 août 1990) · 36 ans

ED

EMILIE DURAND-GRATIAN

Autre

Depuis la création (28 août 1990) · 36 ans

LM

LAURIE MELIN

Autre

Depuis la création (28 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE DAVIERE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38110 LA BATIE-MONTGASCONSiègeActif

    378 950 265 00033 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 6820B

  • 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURFermé

    378 950 265 00017 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 6820A

  • 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURFermé

    378 950 265 00025 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE DAVIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE DAVIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DAVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE DAVIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE DAVIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE DAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE DAVIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DE DAVIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE DAVIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE DAVIERE est 378 950 265. Le SIRET de son siège social est 378 950 265 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40378950265.

Qui dirige SCI DE DAVIERE ?

SCI DE DAVIERE est dirigée par FREDERIC BROCHIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE DAVIERE ?

Le siège social de SCI DE DAVIERE est situé 648 Che de Chatanais, 38110 La Batie-Montgascon.

SCI DE DAVIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE DAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE DAVIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DAVIERE.

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