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SCI DE DIAMANT

Active
Siren400 827 127SCI47180 SAINT-MARTIN-PETITCréée le 03 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 827 127, SCI DE DIAMANT est une SCI créée le 3 mai 1995. Son siège social est situé DESPORTES Saint-Martin-Petit, 47180 Saint-Martin-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Mélissa LE MOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE DIAMANT

Dénomination
SCI DE DIAMANT
SIREN
400 827 127
SIRET (siège)
400 827 127 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38400827127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 827 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 1995
Siège social
DESPORTES Saint-Martin-Petit, 47180, SAINT-MARTIN-PETIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE DIAMANT

Acquisition construction aménagement propriété administration & Exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble urbanisé ou rural.

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Finances de SCI DE DIAMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE DIAMANT

MM

MATHILDE MASSAROTTO

Associé indéfiniment responsable

ML

Mélissa LE MOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE DIAMANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47180 SAINT-MARTIN-PETITSiègeActif

    400 827 127 00020 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 6820A

  • 47180 SAINTE-BAZEILLEFermé

    400 827 127 00012 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE DIAMANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE DIAMANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DIAMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE DIAMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DIAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DIAMANT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE DIAMANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MOEL Mélissa

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DE DIAMANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE DIAMANT ?

Le numéro SIREN de SCI DE DIAMANT est 400 827 127. Le SIRET de son siège social est 400 827 127 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38400827127.

Qui dirige SCI DE DIAMANT ?

SCI DE DIAMANT est dirigée par Mélissa LE MOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE DIAMANT ?

Le siège social de SCI DE DIAMANT est situé DESPORTES Saint-Martin-Petit, 47180 Saint-Martin-Petit.

SCI DE DIAMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE DIAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE DIAMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DIAMANT.

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