SCI DE DOMMARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 591 810, SCI DE DOMMARTIN est une SCI créée le 19 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Andre Procureur, 51800 Valmy. SCI DE DOMMARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO PARADIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE DOMMARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE DOMMARTIN
- SIREN
- 487 591 810
- SIRET (siège)
- 487 591 810 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19487591810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 591 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- 18 RUE ANDRE PROCUREUR, 51800, VALMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE DOMMARTIN
ACQUISITION, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOI- TATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE DOMMARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE DOMMARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI DE DOMMARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51800 VALMYSiègeActif
487 591 810 00014 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE DOMMARTIN
INPIConformité de SCI DE DOMMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DOMMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DOMMARTIN. Elles datent de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-21.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-17.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE DOMMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE DOMMARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE DOMMARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE DOMMARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE DOMMARTIN est 487 591 810. Le SIRET de son siège social est 487 591 810 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19487591810.
Qui dirige SCI DE DOMMARTIN ?
SCI DE DOMMARTIN est dirigée par BRUNO PARADIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE DOMMARTIN ?
Le siège social de SCI DE DOMMARTIN est situé 18 rue Andre Procureur, 51800 Valmy.
SCI DE DOMMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE DOMMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE DOMMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DOMMARTIN.
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