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SCI DE DOMPIERRE

Active
Siren340 943 919SCI84000 AVIGNONCréée le 14 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 943 919, SCI DE DOMPIERRE est une SCI créée le 14 août 1998. Elle est domiciliée 351 Che des Cris Verts, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE FERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE DOMPIERRE

Dénomination
SCI DE DOMPIERRE
SIREN
340 943 919
SIRET (siège)
340 943 919 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40340943919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 943 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 1998
Siège social
351 CHE DES CRIS VERTS, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE DOMPIERRE

REALISATION DE LOCAUX D'HABITATION COMMERCE ET ANNEXE POUR VENTE OU LOCATIO

Finances de SCI DE DOMPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE DOMPIERRE

DF

DOMINIQUE FERRE

Gérant

Depuis la création (14 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE DOMPIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    340 943 919 00027 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 6820B

  • 75003 PARISFermé

    340 943 919 00019 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE DOMPIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE DOMPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DOMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE DOMPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DOMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DOMPIERRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE DOMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE DOMPIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1998

Questions fréquentes sur SCI DE DOMPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE DOMPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE DOMPIERRE est 340 943 919. Le SIRET de son siège social est 340 943 919 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40340943919.

Qui dirige SCI DE DOMPIERRE ?

SCI DE DOMPIERRE est dirigée par DOMINIQUE FERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE DOMPIERRE ?

Le siège social de SCI DE DOMPIERRE est situé 351 Che des Cris Verts, 84000 Avignon.

SCI DE DOMPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE DOMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE DOMPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DOMPIERRE.

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