SCI DE DOMPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE DOMPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 043 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Rubens la Rochelle, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXIS MUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE DOMPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE DOMPIERRE
- SIREN
- 414 043 356
- SIRET (siège)
- 414 043 356 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72414043356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 043 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1997
- Siège social
- 4 RUE RUBENS LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE DOMPIERRE
ACQUISITION PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Finances de SCI DE DOMPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE DOMPIERRE
INSEEÉtablissements de SCI DE DOMPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
414 043 356 00016 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE DOMPIERRE
INPIComptes annuels de SCI DE DOMPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE DOMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE DOMPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DOMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DOMPIERRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-14.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 février 2024 · N° 20/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-44.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE DOMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE DOMPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE DOMPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE DOMPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE DOMPIERRE est 414 043 356. Le SIRET de son siège social est 414 043 356 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414043356.
Qui dirige SCI DE DOMPIERRE ?
SCI DE DOMPIERRE est dirigée par ALEXIS MUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE DOMPIERRE ?
Le siège social de SCI DE DOMPIERRE est situé 4 rue Rubens la Rochelle, 17000 La Rochelle.
SCI DE DOMPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE DOMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE DOMPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DOMPIERRE.
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