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SCI DE DUGAT

Active
Siren328 730 494SCI40500 SAINT-SEVERCréée le 04 janvier 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
648 k€

SCI DE DUGAT est une SCI immatriculée le 4 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 730 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Papin, 40500 Saint-Sever. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE RIDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE DUGAT

Dénomination
SCI DE DUGAT
SIREN
328 730 494
SIRET (siège)
328 730 494 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60328730494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 730 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
648 070 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 1984
Siège social
3 RUE DE PAPIN, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE DUGAT

ACQUISISTION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS, CONSTRUCTION OU EXPLOITATION DES IMMEULBLES ACQUIS OU CONSTRUITS, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES AP PARTENANT A LA SOCIETE, ACHAT, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ACHAT VENTE DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DE DUGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE DUGAT

NR

NICOLAS ROMA

Autre

Depuis la création (04 janvier 1984) · 42 ans

MR

MATHIEU ROMA

Autre

Depuis la création (04 janvier 1984) · 42 ans

MR

MARTINE RIDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1984) · 42 ans

AR

AMEDEE ROMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DE DUGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    328 730 494 00015 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE DUGAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE DUGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DUGAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01473

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01244

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00050

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00040

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01249

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00560

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00561

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00014

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00237

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01212

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE DUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE DUGAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI DE DUGAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE DUGAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE DUGAT est 328 730 494. Le SIRET de son siège social est 328 730 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60328730494.

Qui dirige SCI DE DUGAT ?

SCI DE DUGAT est dirigée par MARTINE RIDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE DUGAT ?

Le siège social de SCI DE DUGAT est situé 3 rue de Papin, 40500 Saint-Sever.

SCI DE DUGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE DUGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE DUGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DUGAT.

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