Checkers

SCI LES ARCEAUX

Active
Siren397 937 640SCI40500 SAINT-SEVERCréée le 16 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ARCEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1994, identifiée par le SIREN 397 937 640. Son siège social est situé 13 rue des Arceaux, 40500 Saint-Sever. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN ROUSSOULET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ARCEAUX

Dénomination
SCI LES ARCEAUX
SIREN
397 937 640
SIRET (siège)
397 937 640 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79397937640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 937 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
212 902,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1994
Siège social
13 RUE DES ARCEAUX, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCEAUX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES ARCEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCEAUX

AR

ALAIN ROUSSOULET

Gérant

Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans

MB

MARIA BRUNATO

Autre

Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans

LR

LAETITIA ROUSSOULET

Autre

Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES ARCEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    397 937 640 00019 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARCEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ARCEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LES ARCEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCEAUX est 397 937 640. Le SIRET de son siège social est 397 937 640 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79397937640.

Qui dirige SCI LES ARCEAUX ?

SCI LES ARCEAUX est dirigée par ALAIN ROUSSOULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCEAUX ?

Le siège social de SCI LES ARCEAUX est situé 13 rue des Arceaux, 40500 Saint-Sever.

SCI LES ARCEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCEAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Sever

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Sever

Entreprises du même secteur à Saint-Sever

Entreprises à Saint-Sever

Toutes les entreprises à Saint-Sever