SCI DE DUGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 494 737, SCI DE DUGNY est une SCI créée le 8 janvier 2014. Son siège social est situé 24 rue de Dugny Bonneuil en France, 95500 Bonneuil-en-France. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MOHAMED GOUMIRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE DUGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE DUGNY
- SIREN
- 799 494 737
- SIRET (siège)
- 799 494 737 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46799494737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 494 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2014
- Siège social
- 24 RUE DE DUGNY BONNEUIL EN FRANCE, 95500, BONNEUIL-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE DUGNY
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Finances de SCI DE DUGNY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE DUGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2014) · 12 ans
Autre
Établissements de SCI DE DUGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 BONNEUIL-EN-FRANCESiègeActif
799 494 737 00015 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE DUGNY
INPIConformité de SCI DE DUGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE DUGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE DUGNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2004 · N° 02-41.883
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 01-45.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-46.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-46.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-21.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE DUGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE DUGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : GOUMIRI Mohamed, Reda modification le 09 Octobre 2014 Gérant Associé : GOUMIRI Kamela modification le 09 Octobre 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-20
- création
Date d'effet : 08 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI DE DUGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE DUGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE DUGNY est 799 494 737. Le SIRET de son siège social est 799 494 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46799494737.
Qui dirige SCI DE DUGNY ?
SCI DE DUGNY est dirigée par MOHAMED GOUMIRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE DUGNY ?
Le siège social de SCI DE DUGNY est situé 24 rue de Dugny Bonneuil en France, 95500 Bonneuil-en-France.
SCI DE DUGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE DUGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE DUGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE DUGNY.
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